Fonctionnement et composition du CEPAM
Le CEPAM repose sur une organisation qui garantit son autonomie scientifique, la rigueur de ses travaux et leur ancrage dans les réalités du terrain.
Son fonctionnement s’appuie sur deux instances complémentaires : un Conseil scientifique pluridisciplinaire, qui définit et suit les orientations de recherche, et un Collège expérientiel, qui fait remonter les réalités, les besoins et les questions issus du terrain. Leurs fonctions restent distinctes afin que le terrain enrichisse la recherche.
Le Conseil scientifique, garant de l'autonomie scientifique du CEPAM
Le CEPAM est présidé par une personnalité, également présidente de son Conseil scientifique.
Les missions du Conseil scientifique
- Définir les orientations scientifiques et contribuer à l’élaboration du programme de recherche du CEPAM.
- Veiller à la cohérence scientifique et méthodologique des travaux conduits ou soutenus par le CEPAM.
- Garantir la qualité, la rigueur méthodologique et l’intégrité scientifique des travaux.
- Examiner les productions scientifiques du CEPAM et formuler, le cas échéant, des recommandations.
- Veiller au respect des principes éthiques, déontologiques et d’intégrité scientifique applicables aux travaux.
- Favoriser les collaborations avec les équipes de recherche et les réseaux académiques
Une gouvernance scientifique autonome
Cette gouvernance repose sur un principe essentiel du CEPAM : les orientations scientifiques sont définies par les chercheurs et placés sous la responsabilité du Conseil scientifique
L’ADMD, à l’initiative de la création du Centre, lui apporte un appui institutionnel et contribue à l’accès aux données et aux réalités du terrain, sans intervenir dans la définition, la conduite ou les conclusions des travaux scientifiques.
Le Collège expérientiel
Le Collège expérientiel permet au CEPAM d’intégrer aux travaux de recherche les connaissances issues de la pratique et de l’expérience des acteurs de terrain.
Il fait remonter les réalités observées, contribue à identifier les problématiques encore insuffisamment documentées et participe à l’émergence de nouveaux sujets de recherche.
Une diversité d'expériences et de pratiques
- Des professionnels de santé et de l’accompagnement, notamment des médecins, des professionnels des soins palliatifs, de l’aide à mourir, des infirmiers, des aides-soignantes, des psychologues et des psychiatres
- Des professionnels du droit, notamment des juristes spécialisés en droit de la santé et des avocats
- Des représentants des patients et de la démocratie en santé
Un dialogue permanent entre terrain et recherche
Le Collège expérientiel et le Conseil scientifique exercent des fonctions distinctes et complémentaires : le premier documente les réalités et les besoins issus de la pratique ; le second garantit la rigueur méthodologique, la qualité et l’autonomie scientifique des recherches.
Cette articulation permet de développer des travaux attentifs aux conditions concrètes de mise en œuvre de l’aide à mourir et, plus largement, aux parcours de fin de vie.